Conditions Générales de Vente – CGV

Dernière révision des CGV le 04/08/2023, 11h.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL L’Atelier du Brunch au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 23 rue Voltaire, 65300 Lannemezan immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro Tarbes B 922 679 899 ci-après dénommée « L’Atelier du Brunch » et gérant les sites https://latelierdubrunch.fr, https://latelierdubrunch.com, https://atelierdubrunch.fr, https://atelierdubrunch.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://latelierdubrunch.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier du Brunch et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://latelierdubrunch.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://latelierdubrunch.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société L’Atelier du Brunch conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://latelierdubrunch.fr de la société L’Atelier du Brunch dans la limite des stocks disponibles. La société L’Atelier du Brunch se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://latelierdubrunch.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’Atelier du Brunch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et la distance de livraison lorsque celle-ci est effectuée par nos soins.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut au choix créer un compte sur le site https://latelierdubrunch.fr ou bien créer une commande en tant qu’unvité (sans avoir besoin de créer un compte client), dans ce cas, l’acheteur devra renseigner des informations nous permettant de prendre en charge sa commande (nom, prénom, adresse mail, n° de téléphone). A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L’Atelier du Brunch propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix :

– Paiement en magasin : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et sélectionne l’option de paiement et retrait de commande en magasin. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser sa commande, l’acheteur devra se rendre au magasin sélectionné lors de sa commande, le jour du retrait choisi, avant 17h30, afin de payer et retirer les produits commandés. La société L’Atelier du Brunch se réserve le droit d’annuler tout commande à sa discrétion, sous réserve d’un stock suffisant au moment de la validation de la commande.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse du magasin de retrait. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de de notre prestataire de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’Atelier du Brunch lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société L’Atelier du Brunch il peut le faire soit par courrier à l’adresse du siège : 23 rue Voltaire, 65300 Lannemezan ; soit par email à l’adresse suivante : contact@latelierdubrunch.fr soit par téléphone au 06. 86. 74. 09. 75

Article 5. Réserve de propriété

La société L’Atelier du Brunch conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ceci concerne uniquement les produits non périssables.

L’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que  « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…)». Par conséquent, nous n’offrons pas de modalités de rétractation concernant les produits périssables et alimentaires.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par en propre par un représentant de L’Atelier du Brunch à l’aide d’un camion réfrigéré et/ou de contenants frigorifiques adaptés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’Atelier du Brunch. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée au moment de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits non périssables fournis par la société L’Atelier du Brunch au travers du site internet https://latelierdubrunch.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’Atelier du Brunch qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les produits périssables, une fois livrés et/ou remis et vérifiés par l’acheteur, ne disposent pas de garantie.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 23 rue Voltaire, 65300 Lannemezan dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société L’Atelier du Brunch dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://latelierdubrunch.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Atelier du Brunch Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société L’Atelier du Brunch s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 23 rue Voltaire, 65300 Lannemezan.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tarbes.